Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Gestion Oso respecte votre vie privée. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable est [À COMPLÉTER : nom et titre]. Vous pouvez la joindre à contact@gestion-oso.com ou par la poste au [À COMPLÉTER : adresse].

2. Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement ce que vous nous transmettez par le questionnaire de soumission :

• votre nom et votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le donner, et votre façon préférée d'être joint;
• vos réponses au questionnaire (type de projet, secteur, besoins, délai, budget) et la date de votre consentement.

Nous ne conservons pas votre adresse IP avec votre demande.

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) de suivi, de publicité ou de mesure d'audience.

3. Pourquoi nous les utilisons

Vos renseignements servent seulement à répondre à votre demande, à préparer une soumission et, si vous devenez client, à réaliser le mandat. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins de sollicitation sans votre consentement distinct.

4. Consentement

En cochant la case du formulaire, vous consentez à cette utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable.

5. Communication à des tiers et hébergement

Pour faire fonctionner le site, certains fournisseurs peuvent traiter des données techniques (comme votre adresse IP) ou le contenu de votre message :

• Vercel Inc. (États-Unis), qui héberge le site et traite l'envoi du questionnaire;
• Neon (Databricks), qui héberge la base de données où les demandes sont conservées;
• Resend, qui nous transmet chaque demande par courriel;
• Google Fonts, cdnjs et jsDelivr, qui fournissent les polices et les bibliothèques du site.

Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec. Avant un tel transfert, nous évaluons que la protection offerte est adéquate, comme l'exige la loi.

6. Conservation et sécurité

Nous conservons les demandes de soumission [À COMPLÉTER : ex. 24 mois], puis nous les détruisons de façon sécuritaire, sauf si un contrat ou la loi exige une conservation plus longue. L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin, et le site est servi en HTTPS.

7. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• demander l'accès à vos renseignements et en obtenir une copie;
• les faire corriger s'ils sont inexacts ou incomplets;
• retirer votre consentement ou demander leur suppression;
• demander qu'ils vous soient transmis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Écrivez à la personne responsable. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous tiendrons un registre des incidents.

9. Plainte

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date en haut de la page indique la dernière version.